Autorisation de sortie de territoire

Il est nécéssaire de se rendre à la Mairie du domicile avec : le livret de famille et la carte d'identité de l’enfant.En cas de divorce, copie du jugement précisant le nom de la personne à qui la garde a été confiée.

      

Informations complémentaires
Pour un mineur de nationalité étrangère, l’autorisation est délivrée par le Consulat du pays d’origine.