Depuis le 1er janvier dernier, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie. Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 devra faire l’objet d'une déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux. Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009.

 

Pour en savoir plus :
                             

Ministère du Développement durable - Puits et forages domestiques : une nouvelle réglementation - Communiqué - 3 février 2009

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