06 mai 2009
Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
La Loi du 03 Janvier 1991 dite "loi 4x4" règlemente la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, en voici quelques éléments:
- La circulation des véhicules à moteurs n'est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique : la pratique du hors piste est donc strictement interdite.
- Les maires ou les préfets peuvent restreindre l'accès à certaines voies ouvertes à la circulation publique.
-Les contrevenants s'exposent à des sanctions lourdes et à l'immobilisation de leur engin.
En forêt, la circulation est règlementée par le Code Forestier.
Pour en savoir plus et lire le communiqué de presse de la Préfecture de l'Orne, merci de cliquer ici
Commentaires
Poster un commentaire
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=198202&pid=13631869
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :
