26 juin 2009
17 juin 2009
Mini motos et mini quads
Depuis le 02 Juin 2009, les propriétaires de minis motos et de minis quads doivent déclarer ces véhicules auprès du Ministère de l'Intérieur dans un délai de 6 mois (soit jusqu'au 3 Décembre 2009.). Pour tout achat après le 02 Juin la déclaration devra intervenir dans les 15 jours suivant l'achat.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site www.orne.pref.gouv.fr ou sur le service "Allo Service Public" au 3939 ou bien cliquer ici pour télécharger le formulaire de déclaration.
Attention !
Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.
Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une contravention de 5e classe (amende d'un montant maximal de 1 500 euros).
Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (amende d'un montant maximal de 750 euros).
