17 juin 2009

Mini motos et mini quads

Depuis le 02 Juin 2009, les propriétaires de minis motos et de minis quads doivent déclarer ces véhicules auprès du Ministère de l'Intérieur  dans un délai de 6 mois (soit jusqu'au 3 Décembre 2009.). Pour tout achat après le 02 Juin la déclaration devra intervenir dans les 15 jours suivant l'achat. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site www.orne.pref.gouv.fr ou sur le service "Allo Service Public" au 3939 ou bien cliquer ici pour télécharger le formulaire de déclaration. Attention !Ce numéro... [Lire la suite]
Posté par NONANT LE PIN à 09:51 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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