Le décret du 18 Avril 2002 relatif à la classification des déchets assimile les déchets verts aux déchets ménagers. Or l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental de l'Orne interdit le brûlage à l'air libre des ordures ménagères ainsi que leur destruction à l'aide d'incinérateur individuel ou d'incinérateur d'immeuble.
Par conséquent, il est interdit de bruler (à l'air libre ou par incinérateur) les déchets verts dans toutes les communes de l'Orne.

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