Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Arrêté autorisant les membres de l'Association Patrimoine Géologique de Normandie  (APGN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Orne aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques arrete_inventaires_scientifiques_Mars_2022

Arrêté autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Orne aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques APPP61_OBHEN_2021

Prospections et inventaires scientifiques par l'antenne normande du Conservatoire Botanique National de Brest , merci de cliquer ici :AP_auto_penet_CBN_61

Arrêté préfectoral NOR n°2350-19-00066 du 22 mai 2019 autorisant les agents habilités par le service de l'eau et de la biodiversité de la DDT61 à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département où sont situés des écoulements à expertise

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arrêté préfectoral n°2350-20-00063 du 23 juin 2020 autorisant l'accès aux propriétés privées pour la réalisation d'un inventaire d'espèce protégées sur le site Natura 2000 "Bocages et vergers du Sud pays d'Auge".