08 octobre 2010

Cyclomoteur d'occasion

Les propriétaires des cyclomoteurs d’occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et n’ayant jamais été immatriculés ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour procéder à l’immatriculation.   Les propriétaires doivent effectuer cette démarche auprès de la préfecture de leur choix ou auprès d’un professionnel de la vente habilité et/ou agréé. Vous devez fournir les pièces suivantes :           - le formulaire de demande d'immatriculation n° 13750*01 rempli, - un justificatif de votre... [Lire la suite]
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06 octobre 2010

Chiens dangereux attestation d'aptitude

Consultez ici la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires de chiens dangereux ou potentiellement dangereux.  Permis de détention: principe                                     La détention des chiens susceptibles d'être dangereux est subordonnée, pour les personnes autorisées à détenir ce type de chiens à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune dans... [Lire la suite]
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