15 mars 2012

Bruits du voisinage

Bruits, tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui... Un décret publié au Journal officiel du dimanche 11 mars 2012 intègre certaines contraventions en matière de bruit au dispositif de l’amende forfaitaire. En cas de verbalisation, le contrevenant règle le paiement de cette amende forfaitaire. Le montant de l’amende est de 68 euros, 45 euros si l’amende est minorée et 180 euros si l’amende est majorée, ce montant variant en fonction des délais de paiement. L’infraction peut être... [Lire la suite]
Posté par NONANT LE PIN à 17:21 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

14 mars 2012

Indice de qualité de l'air

Pour vérifier les indices de qualité de l’air , rendez vous sur le site AIR COM
Posté par NONANT LE PIN à 11:36 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
09 mars 2012

Renouvellement du permis de conduire

Les visites médicales au cabinet des médecins concernent les titulaires d’un permis de conduire C – D, E (B), E (C), E (D), les conducteurs titulaires du permis B lorsqu’il est utilisé pour la conduite des taxis et voitures de remise, des ambulances, des véhicules de ramassage scolaire ou de transport public de personnes (8 personnes maxi en sus du chauffeur),les moniteurs pour l'apprentissage de la conduite. Cet examen médical doit avoir lieu : tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les... [Lire la suite]
Posté par NONANT LE PIN à 10:05 - - Commentaires [0] - Permalien [#]