LETTRE OUVERTE AUX NONANTAIS

 

Jacques QUEUDEVILLE, Maire

 

     Suite à la dernière manifestation contre le projet GDE sur notre Commune qui a connu un certain nombre de débordements, je tiens à affirmer que ma mission, en tant que Maire, n’est pas d’attiser la polémique éhontée, voulue et orchestrée par une minorité agissante, souvent extérieure à notre commune, faut-il le rappeler, mais bien de garantir la sérénité et la sécurité des Nonantais. Ayant été moi-même victime au niveau de mes biens de ces agissements, je souhaite que les responsables des associations contre le projet GDE appellent leurs membres à plus de modération et au respect des personnes.

     Pour ma part, je considère que le point de vue de chacun est tout à fait respectable dès lors qu’il se fonde sur des faits objectifs avec le seul souci de la recherche de la vérité. Le mensonge, la désinformation, le travestissement des faits ne sauraient prendre le pas sur la réalité de ceux-ci. C’est pourquoi, aujourd’hui, je  tiens à rétablir la vérité concernant certains points de ce dossier vérifiables par quiconque le souhaite.

 

     -          Tout d’abord concernant la longue procédure de demande d’autorisation d’exploiter initiée le 25 Septembre 2006 et achevée au 13 Janvier 2010, je retiendrai les temps forts suivants :

 

  • Mars-Avril 2007 : avis favorable au projet de la part de la municipalité de NONANT-LE-PIN et des cinq communes du rayon d’affichage.
  • 7 Décembre 2009 : examen de la demande, suivi d’un vote favorable par le CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) sous la Présidence du Secrétaire Général de la Préfecture.
  • 13 Janvier 2010 : malgré l’avis favorable du CODERST, Monsieur le Préfet signe l’arrêté de refus d’exploiter.

 

     -     En second lieu, il est important de préciser les suites judiciaires engendrées par cette décision défavorable.

 

  • 3 Mars 2010 : les avocats de GDE déposent un recours de plein contentieux au Tribunal Administratif de CAEN.
  • 18 Février 2011 : le Tribunal Administratif annule l’arrêté de refus du Préfet de l’Orne et donne à GDE l’autorisation d’exploiter.

Ce jugement est aujourd’hui définitif.

                                                                                                   

  • En réplique à ce jugement, l’Association Nonant Environnement a déposé des recours. A ce jour, deux ont été rejetés par le Tribunal Administratif de CAEN. Par ailleurs, l’association a perdu au Conseil d’Etat concernant la question prioritaire de constitutionnalité (QCP) déposée en appel.

 

     -          Enfin, considérant le point de vue sanitaire et environnemental du projet, il est bon de rappeler qu’il s’agit d’un centre de stockage de déchets NON DANGEREUX ultimes et d’un centre de tri de déchets industriels banals de métaux ferreux et non ferreux et de DEEE (déchets Electriques, électroniques et électroménagers), les ordures ménagères étant absolument interdites. Ce projet a par ailleurs satisfait à toutes les exigences draconiennes mais légitimes  imposées par la loi et a fait l’objet d’un arrêté de toutes les prescriptions à respecter signé par le Préfet.

     Il serait donc plus sage de conjuguer nos énergies en nous investissant notamment dans les organismes de contrôle telle que la CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) sous la présidence du Préfet, afin que soit observé scrupuleusement le cahier des charges.

 

     Y aurait –il donc une fatalité pour que jamais une entreprise ne puisse s’installer à NONANT-LE-PIN ? En ce qui me concerne, je suis absolument convaincu qu’il y a de la place pour accueillir sur notre sol des activités diverses. J’exhorte donc les Nonantais à ne pas céder aux intimidations et à dire oui à un développement économique équilibré et raisonné et non aux peurs et au déclin !

 

 A NONANT-LE-PIN, le 02 Août 2012.

Le Maire,