03 octobre 2012

Assainissement non collectif des changments au 1er Juillet 2012

A compter du 1er juillet 2012, les règles régissant les installations d’assainissement non collectif évoluent. Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation. Ces arrêtés reposent sur trois logiques: «mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation;«réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour... [Lire la suite]
Posté par NONANT LE PIN à 09:27 - Commentaires [0] - Permalien [#]