10 décembre 2012

Nouveaux permis de conduire

La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire est repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013), en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme concernant les nouvelles catégories de permis doit entrer en vigueur, comme prévu, à compter du 19 janvier 2013. C’est ce qu’a indiqué le ministère de l’intérieur vendredi 30 novembre 2012. À partir de septembre 2013, le permis de conduire sera au "format carte de crédit". Une photographie, les mentions liées à l’état-civil... [Lire la suite]
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10 décembre 2012

Suppression des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs à compter du 01 Janvier 2013

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C’est ce qu’indique une circulaire du 20 novembre 2012 Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les... [Lire la suite]
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