Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Le Préfet de l'Orne a infligé une amende administrative d'un montant de 800 € à la Société Guy DAUPHIN ENVIRONNEMENT pour son site de NONANT-LE-PIN, pour le non respect des dispositions de l'échéance à 3 mois, de la mise en demeure signifiée par arrêté préfectoral du 25 Octobre 2015.

L'arrêté imposant une amende administrative peut être consulté à la mairie de NONANT-LE-PIN sur le site internet de la Préfecture de l'Orne, obtenu sur simple demande à la préfecture de l'Orne - 39 Rue Saint Blaise- 61018 ALENÇON Cedex, ou à la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logment de Normandie 10 Boulevard du Général VANIER -CS 60040-14006 CAEN Cedex ou Cité Administrative , 2 Rue Saint SEVER, 76032 ROUEN Cedex