27 février 2017

Convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

Le 27 février 2017     Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République   NOR: INTX1704587D   Version consolidée au 27 février 2017           Le Président de la République,   Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du développement international, du ministre de l’intérieur et de la ministre des outre-mer,   Vu la Constitution, notamment ses articles 6 et 7 ; ... [Lire la suite]
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