14 mars 2012

Indice de qualité de l'air

Pour vérifier les indices de qualité de l’air , rendez vous sur le site AIR COM
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06 mai 2009

Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels

La Loi du 03 Janvier 1991 dite "loi 4x4" règlemente  la circulation  des véhicules à moteur  dans les espaces naturels, en voici quelques éléments: - La circulation des véhicules à moteurs n'est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique  : la pratique du hors piste est donc strictement interdite. - Les maires ou les préfets peuvent restreindre l'accès à certaines voies ouvertes à la circulation publique.-Les contrevenants s'exposent à des sanctions lourdes et à l'immobilisation de... [Lire la suite]
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11 février 2009

Déclaration des puits et des forages

Depuis le 1er janvier dernier, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie. Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 devra faire l’objet d'une déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux. Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009.   Pour en savoir plus :    ... [Lire la suite]
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