06 mai 2009
Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
La Loi du 03 Janvier 1991 dite "loi 4x4" règlemente la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, en voici quelques éléments:
- La circulation des véhicules à moteurs n'est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique : la pratique du hors piste est donc strictement interdite.
- Les maires ou les préfets peuvent restreindre l'accès à certaines voies ouvertes à la circulation publique.
-Les contrevenants s'exposent à des sanctions lourdes et à l'immobilisation de leur engin.
En forêt, la circulation est règlementée par le Code Forestier.
Pour en savoir plus et lire le communiqué de presse de la Préfecture de l'Orne, merci de cliquer ici
11 février 2009
Déclaration des puits et des forages
Depuis le 1er janvier dernier, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie. Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 devra faire l’objet d'une déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux. Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009.
Pour en savoir plus :
