11 janvier 2018

Impôts sur les revenus

L'obligation de déclarer ses revenus en ligne créée en 2016 est étendue cette année aux contribuables dont le revenu fiscal de 2016 est supérieur à 15 000 €. A partir de 2019, tous les foyers devront remplir leur déclaration par internet. Par exception, toutefois, vous pouvez continuer à utiliser la déclaration au format papier si votre logement n'est pas équipé d'internet ou si vous habitez dans une zone non couverte par le réseau. Vous êtes aussi dispensé de déclarer en ligne si vous êtes équipé d'internet mais que vous ne... [Lire la suite]
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03 janvier 2018

Réglementation pêche en eau douce

Avis annuel : périodes d'ouverture de la pêche en 2018 . Arrêté permanent modifiant l'arrêté du 04 Janvier 2017 portant réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Orne.
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21 décembre 2017

AVIS PAIEMENT DES IMPOTS

AU 1er JANVIER 2018,   LA TRÉSORERIE DE GACÉ N'EST PLUS VOTRE INTERLOCUTEUR POUR LE PAIEMENT DE L'IMPÔT   (IMPÔT SUR LE REVENU, TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIÈRE)   ------------   IL CONVIENDRA DE CONTACTER LE SERVICE IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) de L'AIGLE   3, place de l'Europe – CS 50135 61300 L'AIGLE CEDEX   Horaires d'ouverture : 8h45 -12h (tous les jours, fermé l'après-midi) Tél : 02 33 84 54 70 sip-sie.laigle@dgfip.finances.gouv.fr        
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23 novembre 2017

Arrêtés circulation et stationnement

RD 438 ET RD 737 Attention : la circulation sur le RD 737 en tre les PR0+000 et 0+065 est interdite sauf riverains, véhicules agricoles et véhicules du Conseil Départemental  du 23 Novembre 2017l 2017 au 30 Avril 2018  T17G130_C RD 116 Reglementation temporaire du stationnement sur la Route d'ALMENECHES Arr_t__stationnement_Rte_d_ALMENECHES RD 116 interdiction temporaire de la circulation ( entre les PR 7+200 et PR 8+160) du 04 au 08 décembre 2017 T_17G134 Place réservée Arr_t__place_stationnement_r_serv_ Route de Sées... [Lire la suite]
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23 octobre 2017

Attention au stationnement gênant

 
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19 septembre 2017

Cueillette des champignons

LA CUEILLETTE DES CHAMPIGNONS EN FORET DOMANIALE EST RÈGLEMENTÉE: L’automne arrive et avec lui, les champignons que nous sommes nombreux à apprécier. L’Office National des Forêts, gestionnaire des forêts domaniales rappelle que la cueillette des champignons est règlementée dans les forêts domaniales du Département de l’Orne, par arrêté préfectoral.       L'arrêté préfectoral en vigueur précise que : la cueillette est tolérée tous les jours sauf les mardis et jeudis la cueillette doit être destinée... [Lire la suite]
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26 juin 2017

Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Etude pour la suppression des passages à niveau n°104 et 105 sur la Commune de Nonant le Pin , merci de cliquer ici . Prospections et inventaires scientifiques par l'antenne normande du Conservatoire Botanique National de Brest , merci de cliquer ici :AP_auto_penet_CBN_61 Arrêté autorisant à des fins d'inventaires et d'études scientifiques, les agents du Centre ermanent pour l'Environnement des Collines Normandes à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes de l'Orne concernant par les sites Natura 2000 FR2500091... [Lire la suite]
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02 mai 2017

Suppression des haies guichet unique

    
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27 avril 2017

Modification de de la durée de validité des arrêtés de permis de construire

Attention, un arrêté du 30 mars 2017 actualise la partie « Arrêtés » du code de l'urbanisme. L’article A 424-8 concernant l’arrêté de permis de construire est modifié comme suit : conformément à l'article R 424-17 du code de l'urbanisme, le permis est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 ans* (contre 2 auparavant) à compter de sa notification au bénéficiaire. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
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06 avril 2017

Médecin ou maison médicale de garde la nuit le week end et les jours fériés faites le 116 117

116 - 117 : votre numéro unique pour joindre un médecin généraliste de garde en Normandie     Aujourd’hui, vous êtes peut-être un peu perdu lorsque vous souhaitez joindre un médecin généraliste en dehors des horaires d’ouverture des cabinets médicaux car vous pouvez le faire via différents numéros de téléphone. Désormais, plus de question à se poser : besoin d’un conseil, d’un avis médical ou d’être orienté, faites le 116 117, partout en Normandie ! En application de la loi de modernisation... [Lire la suite]
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