09 décembre 2015

JDC - A 16 ans je me fais recenser !

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24 juillet 2015

Gîtes et Chambres d'Hôtes

    Gîte La croix Blanche     Gîte des Fours à chaux
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24 juillet 2015

Réglementation temporaire de la circulation sur la RD 438

Par arrêté en date du 24 juillet 2015, la vitesse sera limitée à 70 km:h sur la RD 438 du PR 33.240 au PR 33.340 du 27 au 31 juillet 2015. Pour consulter cet arrêté, merci de cliquer ici.
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19 juin 2015

Timbre fiscal électronique

depliant_timbres_2105 Les 7 types de timbres électroniques pour le passeport existants sont  disponibles à la vente sur le site https://timbres.impots.gouv.fr Les demandeurs de passeport pourront désormais se procurer, sur ce site, un timbre électronique qu’ils pourront présenter en mairie, à l’appui de leur demande de passeport. La démarche à suivre sur le site est très simple : On choisit le timbre selon le type de passeport que l’on veut faire et selon l’âge du demandeur On choisit ensuite le moyen de... [Lire la suite]
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01 octobre 2014

PAPAO - Emploi, formation

 Pour voir les actualités sur l'emploi et la formation sur le territoire du PAPAO, c'est ici.
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12 septembre 2013

Cueillette des champignons

LA CUEILLETTE DES CHAMPIGNONS EN FORET DOMANIALE EST RÈGLEMENTÉE: L’automne arrive et avec lui, les champignons que nous sommes nombreux à apprécier. L’Office National des Forêts, gestionnaire des forêts domaniales rappelle que la cueillette des champignons est règlementée dans les forêts domaniales du Département de l’Orne, par arrêté préfectoral.       L'arrêté préfectoral en vigueur précise que : la cueillette est tolérée tous les jours sauf les mardis et jeudis la cueillette doit être destinée à... [Lire la suite]
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10 juin 2013

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

Monsieur le Préfet de l'Orne a pris un arrêté autorisant, à des fins d'inventaires et d'études scientifiques les agents du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Collines Normandes à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes de l'Orne concernées par les sites Natura 2000. Lire la suite... Monsieur le Préfet de l'Orne a pris un arrêté autorisant Monsieur LE PAVOUX Mathieu, technicien de l'Insttitution Interdépartementale dubassin de l'Orne en charge de la réalisation d'un inventaire des zones humides est... [Lire la suite]
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10 décembre 2012

Suppression des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs à compter du 01 Janvier 2013

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C’est ce qu’indique une circulaire du 20 novembre 2012 Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les... [Lire la suite]
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15 mars 2012

Bruits du voisinage

Bruits, tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui... Un décret publié au Journal officiel du dimanche 11 mars 2012 intègre certaines contraventions en matière de bruit au dispositif de l’amende forfaitaire. En cas de verbalisation, le contrevenant règle le paiement de cette amende forfaitaire. Le montant de l’amende est de 68 euros, 45 euros si l’amende est minorée et 180 euros si l’amende est majorée, ce montant variant en fonction des délais de paiement. L’infraction peut être... [Lire la suite]
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