Mairie de NONANT-LE-PIN

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9 décembre 2015

JDC - A 16 ans je me fais recenser !

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24 juillet 2015

Gîtes et Chambres d'Hôtes

Gîte La croix Blanche Gîte des Fours à chaux

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24 juillet 2015

Réglementation temporaire de la circulation sur la RD 438

Par arrêté en date du 24 juillet 2015, la vitesse sera limitée à 70 km:h sur la RD 438 du PR 33.240 au PR 33.340 du 27 au 31 juillet 2015. Pour consulter cet arrêté, merci de cliquer ici.

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19 juin 2015

Timbre fiscal électronique

depliant_timbres_2105 Les 7 types de timbres électroniques pour le passeport existants sont disponibles à la vente sur le site https://timbres.impots.gouv.fr Les demandeurs de passeport pourront désormais se procurer, sur ce site, un timbre électronique...

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Tags: timbre fiscal

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1 octobre 2014

PAPAO - Emploi, formation

Pour voir les actualités sur l'emploi et la formation sur le territoire du PAPAO, c'est ici.

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10 juin 2013

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

Monsieur le Préfet de l'Orne a pris un arrêté autorisant, à des fins d'inventaires et d'études scientifiques les agents du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Collines Normandes à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes...

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12 décembre 2012

Information sur les différentes impositions locales perçues par les collectivités sur la Commune

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10 décembre 2012

Suppression des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs à compter du 01 Janvier 2013

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C’est ce qu’indique une circulaire du 20 novembre 2012 Un mineur...

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Tags: Sortie de territoire

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15 mars 2012

Bruits du voisinage

Bruits, tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui... Un décret publié au Journal officiel du dimanche 11 mars 2012 intègre certaines contraventions en matière de bruit au dispositif de l’amende forfaitaire. En cas de verbalisation,...

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9 mars 2012

Renouvellement du permis de conduire

Les visites médicales au cabinet des médecins concernent les titulaires d’un permis de conduire C – D, E (B), E (C), E (D), les conducteurs titulaires du permis B lorsqu’il est utilisé pour la conduite des taxis et voitures de remise, des ambulances,...

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