04 janvier 2011

Sécurité Routière

Le ministère de l’intérieur confirme qu’à compter du 1er janvier 2011 une formation de 7h sera obligatoire pour tous les titulaires du permis B qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un « scooter à trois roues » de plus de 50 cm3. Sécuriser l’usage du deux roues-motorisé est un enjeu majeur de sécurité routière : en dix ans, la mortalité concernant cette catégorie d’usagers est passée de 9 à 28 % des personnes tuées sur la route. Cette situation s’explique en partie par l’augmentation ... [Lire la suite]
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24 décembre 2010

Carte européenne de stationnement

Les détenteurs d’un macaron GIC ou d’une plaque GIG, délivrés à titre permanent, ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour obtenir le remplacement automatique de leur titre. Passé ce délai, ils devront déposer une demande de carte européenne de stationnement et encourront une contravention s’ils occupent une place de stationnement réservé.La carte européenne de stationnement, ou “carte de stationnement pour personnes handicapées”, permet à son titulaire ou à la personne qui l’accompagne de stationner sur les places réservées aux... [Lire la suite]
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08 octobre 2010

Cyclomoteur d'occasion

Les propriétaires des cyclomoteurs d’occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et n’ayant jamais été immatriculés ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour procéder à l’immatriculation.   Les propriétaires doivent effectuer cette démarche auprès de la préfecture de leur choix ou auprès d’un professionnel de la vente habilité et/ou agréé. Vous devez fournir les pièces suivantes :           - le formulaire de demande d'immatriculation n° 13750*01 rempli, - un justificatif de votre... [Lire la suite]
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06 octobre 2010

Chiens dangereux attestation d'aptitude

Consultez ici la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires de chiens dangereux ou potentiellement dangereux.  Permis de détention: principe                                     La détention des chiens susceptibles d'être dangereux est subordonnée, pour les personnes autorisées à détenir ce type de chiens à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune dans... [Lire la suite]
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06 août 2010

Nouvelle signalisation des radars

Radars fixes et mobiles : un nouveau panneau de signalisation                                                                                 A partir du 3 août 2010, un nouveau panneau de signalisation routière indique la proximité d’une zone de... [Lire la suite]
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07 juillet 2010

Sécurité Routière

Attention, changement d’habitudes ! À partir du 1er juillet 2010, les vélos peuvent circuler à double sens dans les zones 30 et zones de rencontre. La Sécurité routière appelle l’ensemble des usagers, qu’ils soient piétons, cyclistes ou motorisés, à la plus grande vigilance, pendant le temps nécessaire à ce que chacun s’adapte et s’habitue à cette nouvelle règle de circulation dans les zones 30 et zones de rencontre.   Pour que les usagers partagent la rue en toute sécurité, il convient de respecter... [Lire la suite]
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23 septembre 2009

Interdiction de brûlage

Le décret du 18 Avril 2002 relatif à la classification des déchets assimile les déchets verts aux déchets ménagers. Or l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental de l'Orne interdit le brûlage à l'air libre des ordures ménagères ainsi que leur destruction à l'aide d'incinérateur individuel ou d'incinérateur d'immeuble.Par conséquent, il est interdit de bruler (à l'air libre ou par incinérateur) les déchets verts dans toutes les communes de l'Orne.
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15 septembre 2009

Pandémie grippale

Pour vous informer sur la pandémie grippale : http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/
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17 juin 2009

Mini motos et mini quads

Depuis le 02 Juin 2009, les propriétaires de minis motos et de minis quads doivent déclarer ces véhicules auprès du Ministère de l'Intérieur  dans un délai de 6 mois (soit jusqu'au 3 Décembre 2009.). Pour tout achat après le 02 Juin la déclaration devra intervenir dans les 15 jours suivant l'achat. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site www.orne.pref.gouv.fr ou sur le service "Allo Service Public" au 3939 ou bien cliquer ici pour télécharger le formulaire de déclaration. Attention !Ce numéro... [Lire la suite]
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19 mai 2009

Délivrance des passeports biométriques

Pour obtenir un passeport biométrique , merci de vous présenter à compter du Mardi 09 Juin 2009 dans l'une des mairies suivantes : ALENÇON LA FERTÉ-MACÉ FLERS VIMOUTIERS SÉES L'AIGLE LE THEIL SUR HUISNE BRIOUZE MORTAGNE AU PERCHE GACÉ DOMFRONT RÉMALARD ARGENTAN Ces communes reçoivent les demandes de passeport quel que soit le domicile du demandeur. Le passeport sera remis au demandeur à la Mairie où il aura effectué sa demande dans un délai prévisionnel de 5 à 10 jours. Merci de vous munir... [Lire la suite]
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