22 octobre 2007

Chasse

Pour tout savoir sur la chasse ( ou presque ...), vous pouvez cliquer ici.
Posté par NONANT LE PIN à 09:20 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

29 août 2007

Réglementation sur la restauration dans les salles communales

Les utilisateurs des salles communales sont tenus de veiller au respect de certaines obligations règlementaires pour la restauration des convives ...                                              Lire la suite
Posté par NONANT LE PIN à 11:06 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
08 août 2007

Arrêté Prefectoral règlementant les bruits du voisinage

En ce qui concerne les bruits de jardinage et de travaux, l'article 6 prévoit que " les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:         - les jours ouvrables de 8h 30 à 12h 00 et de 14h 00 à 19h 30    ... [Lire la suite]
Posté par NONANT LE PIN à 14:44 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
13 décembre 2006

Autorisation de sortie de territoire

Il est nécéssaire de se rendre à la Mairie du domicile avec : le livret de famille et la carte d'identité de l’enfant.En cas de divorce, copie du jugement précisant le nom de la personne à qui la garde a été confiée.       Informations complémentairesPour un mineur de nationalité étrangère, l’autorisation est délivrée par le Consulat du pays d’origine.
Posté par NONANT LE PIN à 13:04 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
02 novembre 2006

Suppression des fiches d'Etat Civil

 Les fiches d'Etat civil ont été supprimées par un décret du 26 décembre  2000.   La fiche familiale est remplacée par une photocopie de toutes les pages du livret de famille.                 La  fiche individuelle est remplacée par : - une photocopie du livret de famille (page relative à l'intéressé(e))- une photocopie de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité- une photocopie du passeport en cours de validité- une... [Lire la suite]
Posté par NONANT LE PIN à 11:39 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
17 octobre 2006

Contact

Pour nous contacter : Adresse postale :      Mairie de NONANT-LE-PIN     5 Place de la Mairie       61240 NONANT-LE-PIN Tel: 02.33.39.95.11Fax: 02.33.39.16.07 Adresse électronique: mairie.de.nonant-le-pin arrobase wanadoo.fr Le secrétariat de la Mairie est  ouvert du lundi au vendredi de 09 H 00 à 12 H 00.
Posté par NONANT LE PIN à 11:17 - - Commentaires [0] - Permalien [#]