21 septembre 2009
Bénéfices agricoles forfaitaires 2008
La taxation des revenus ne sera effectuée qu'en début 2010. Les contribuables concernés recevront leur avis d'imposition ou de non imposition en début d'année.
Pour lire le courrier de la Direction des Services Fiscaux de l'Orne, cliquer ici.
15 septembre 2009
Pandémie grippale
Pour vous informer sur la pandémie grippale : http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/
19 août 2009
Elections tribunaux paritaires des baux ruraux
Les élections des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux auront lieu du 15 Janvier 2010 au 29 Janvier 2010. Pour en savoir plus, cliquer ici .
14 août 2009
Véloclub Nonantais
Aprés
la route de la soie en 2001, l'Ouzbékistan en 2003 et le Burkina-Fazo
en 2006, Philippe part pour l'Australie et un périple de 5000 kms entre
Sydney et Perth.
Il s'associe avec Antoine AOUN pour la bonne cause,
récolter des fonds au profit de la recherche contre les lésions de la
moelle épinière et pour l'éradication de la Polio.
Philippe accompagne deux personnes à mobilité réduite, qui feront le parcours en Handbike (vélo couché adapté aux handcapés).
Le départ est prévu le 29 août de Paris et le retour début novembre.
Nous lui souhaitons un bon voyage et nous le suivrons dans son périple.
Pour plus d'informations :http://www.australia2009.net/
26 juin 2009
17 juin 2009
Mini motos et mini quads
Depuis le 02 Juin 2009, les propriétaires de minis motos et de minis quads doivent déclarer ces véhicules auprès du Ministère de l'Intérieur dans un délai de 6 mois (soit jusqu'au 3 Décembre 2009.). Pour tout achat après le 02 Juin la déclaration devra intervenir dans les 15 jours suivant l'achat.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site www.orne.pref.gouv.fr ou sur le service "Allo Service Public" au 3939 ou bien cliquer ici pour télécharger le formulaire de déclaration.
Attention !
Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.
Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une contravention de 5e classe (amende d'un montant maximal de 1 500 euros).
Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (amende d'un montant maximal de 750 euros).
19 mai 2009
Délivrance des passeports biométriques
Pour obtenir un passeport biométrique , merci de vous présenter à compter du Mardi 09 Juin 2009 dans l'une des mairies suivantes :
- ALENÇON
- LA FERTÉ-MACÉ
- FLERS
- VIMOUTIERS
- SÉES
- L'AIGLE
- LE THEIL SUR HUISNE
- BRIOUZE
- MORTAGNE AU PERCHE
- GACÉ
- DOMFRONT
- RÉMALARD
- ARGENTAN
Ces communes reçoivent les demandes de passeport quel que soit le domicile du demandeur. Le passeport sera remis au demandeur à la Mairie où il aura effectué sa demande dans un délai prévisionnel de 5 à 10 jours.
Merci de vous munir des pièces suivantes:
- une copie intégrale d'acte de naissance ( à demander à la Mairie de votre lieu de naissance).
- le livret de famille ( celui des parents pour un enfant).
- 2 justificatifs de domicile récents et différents ( facture EDF, FRANCE TELECOM etc...).
- votre ancien passeport.
- 89 € en timbres fiscaux pour un majeur, 45 € pour un mineur âgé de 15 ans et plus, 20 € pour un mineur de moins de 15 ans.(si les photos sont faites sur place à la mairie grâce à a la fonction photographique de la station.
- Ou 2 photos d’identité de face, identiques et récentes, de préférence en couleur, d‘une largeur de 35 mm sur une hauteur de 45 mm. Le visage doit être centré et doit occuper une hauteur allant de 32 à 36 mm.Vous devez être de face et tête nue (pas de chouchous, de casquette, de bandana etc..)Vous devez avoir une expression neutre, bouche fermée, yeux clairement visibles, normalement ouverts. Il ne doit pas y avoir de mèches devant. Pour les personnes ayant des lunettes, seuls les verres blancs sont admis ( exception possible sur présentation d’un certificat médical.) et 88 € en timbres fiscaux pour un majeur, 44€ pour un mineur âgé de 15 ans et plus, 19 € pour un mineur de moins de 15 ans.
Il est possible d'obtenir un renouvellement gratuit de votre passeport pour le reste de sa validité pour une modification d'identité, un changement d'adresse, une erreur imputable à l'administration, ou lorsque les pages réservées aux visas sont entièrement utilisées.
Le demandeur doit se présenter en personne à la Mairie.
13 mai 2009
Communication du SMIRTOM
Le SMRTOM de la Région du
Merlerault, lance l'opération "J'achète mon
composteur".Cette dernière s'adresse à tous les foyers
résidant sur le territoire du syndicat. Courant juin, lors de réunions
cantonales, les habitants pourront acquérir un composteur au prix attractif de
18€ € 00 .
Pour voir le détail de l'opération, merci de cliquer ici.
06 mai 2009
Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
La Loi du 03 Janvier 1991 dite "loi 4x4" règlemente la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, en voici quelques éléments:
- La circulation des véhicules à moteurs n'est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique : la pratique du hors piste est donc strictement interdite.
- Les maires ou les préfets peuvent restreindre l'accès à certaines voies ouvertes à la circulation publique.
-Les contrevenants s'exposent à des sanctions lourdes et à l'immobilisation de leur engin.
En forêt, la circulation est règlementée par le Code Forestier.
Pour en savoir plus et lire le communiqué de presse de la Préfecture de l'Orne, merci de cliquer ici
21 avril 2009
Renouvellement du permis de conduire
Les visites médicales au cabinet des médecins concernent les titulaires d’un permis de conduire C – D, E (B), E (C), E (D), les conducteurs titulaires du permis B lorsqu’il est utilisé pour la conduite des taxis et voitures de remise, des ambulances, des véhicules de ramassage scolaire ou de transport public de personnes (8 personnes maxi en sus du chauffeur),les moniteurs pour l'apprentissage de la conduite.
Cet examen médical doit avoir lieu :
- tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans,
- tous les 2 ans pour les conducteurs âgés de 60 à 76 ans,
- tous les ans pour les conducteurs de plus de 76 ans.
Les visites médicales sont assurées, à leur cabinet, par des médecins agréés par le Préfet, dont la liste figure sur le site de la Préfecture de l'Orne et reproduite ci dessous. Attention, CE NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE VOTRE MEDECIN TRAITANT.
LISTE DES MEDECINS LIBERAUX AGREES,
POUR LE DEPARTEMENT DE L’ORNE, A L’EFFET DE CONTROLER, A LEUR CABINET,
L’APTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES
CONDUCTEURS POUR LES CATEGORIES CDE (GROUPE LOURD) ET AMBULANCE/TAXI
au 1er Juillet 2008
| BONNET Bernard ALENCON. 20, rue du Pont Neuf 02.33.26.46.50 |
GALPIN Gilles ALENCON. 37, Avenue de Quakenbrück 02.33.26.22.63 |
| KHADIRY Mustapha ALENCON. 6, rue du 14ème Hussards 02.33.28.47.20 |
MAUGER Martine ALENCON. 13, rue des Marcheries 02.33.32.83.12 |
| MEURISSE Philippe ALENCON. 111 avenue de Courteille 02.33.28.09.10 |
ROCFORT Pascal ALENCON. 37,39 Avenue de Quakenbrück 02.33.26.19.59 |
| LAVANDON J. Jacques ARGENTAN. 15 rue de Champagne 02.33.36.78.33 |
DESNAULT Gilles BELLEME. 28, rue du Mans 02.33.73.10.43 |
| LAUNAY Pierre BELLEME. 28, rue du Mans 02.33.73.10.43 |
FAURE Isabelle CONDE SUR HUISNE. 2 rue Clément Courteille 02.33.25.48.69 |
| BLANQUET Jacques FLERS. 24 rue Richard Lenoir 02.33.64.33.40 |
GUIBERT Jérôme FLERS. 14 bis, rue Charles Mousset 02.33.64.01.37 |
| CAILLET Didier HELOUP. 24 Route du St Germain du Corbéis 02.33.26.57.97 |
BERGERON François LA FERTE-MACE. 28 rue St Denis 02.33.37.19.90 |
| N GUYEN Van Hau MORTAGNE AU PERCHE. Cité Boucherville, Bât. Zacharie Cloutier 02.33.83.52.30 |
MARY Didier ST GEORGES DES GROSEILLERS. 2, rue du Prieuré 02.33.64.07.33 |
| ROUGEYRON Jean-Louis SOLIGNY LA TRAPPE. Rue du Perche 02.33.34.51.36 |
SAVERGNE Marc TRUN. 5 place Docteur Amourel 02.33.36.70.11 |
PRENEZ VOTRE RENDEZ-VOUS LARGEMENT A L’AVANCE, EN PRECISANT QU’IL
S’AGIT DE LA VISITE POUR LE RENOUVELLEMENT DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE.
Vous
devrez impérativement vous munir de votre permis de conduire, de TROIS
photographies d’identité et éventuellement d’une enveloppe timbrée
libellée à votre adresse, lorsque vous vous présenterez en cabinet
médical.
En aucun cas, le médecin ne peut délivrer des soins ou
une ordonnance pour des médicaments, ni la feuille de maladie. Cet
examen n’est pas pris en charge par la Sécurité Sociale. (Le montant de
cet examen médical est de 24,40 euros).
En cas d’aptitude, le
certificat médical vous autorise à conduire les véhicules des
catégories de permis que vous détenez déjà, pendant le délai maximal de
2 mois qui suit la date de votre examen médical, en l’attente de
l’établissement de votre nouveau permis de conduire.
