10 décembre 2012

Suppression des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs à compter du 01 Janvier 2013

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C’est ce qu’indique une circulaire du 20 novembre 2012 Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les... [Lire la suite]
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26 novembre 2012

Publication des marchés publics

- 09 Mars 2011 : Assistance maîtrise d'ouvrage DSP gaz - SOGETI INGENIERIE. - 16 Décembre 2011 : Mission SPS Supérette la SARL PIERRE SPS – Rue du Repos – 72100 LE MANS pour un montant de 1 913.60 € TTC. - 16 Décembre 2011 : Mission BC Supérette : CETE APAVE NORD OUEST Rue Jean Monnet BP 167 61205 ARGENTAN CEDEX pour un montant de 5 860.40 € TTC. - 13 Février 2012 : Maîtrise d'oeuvre des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement et de la station d'épuration : SOGETI Ingénierie - 7 Rue Charles Sauria - 12123 IFS -... [Lire la suite]
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03 octobre 2012

Assainissement non collectif des changments au 1er Juillet 2012

A compter du 1er juillet 2012, les règles régissant les installations d’assainissement non collectif évoluent. Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation. Ces arrêtés reposent sur trois logiques: «mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation;«réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour... [Lire la suite]
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03 septembre 2012

Travaux

Attention travaux d'enfouissement du gaz et des réseaux dans la Grande Rue du 03 Septembre au 10 Octobre : consulter l'arrêté ici. Travaux sur le PN n° 105 le 04 Septembre 2012 : arrêté ici
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02 août 2012

Lettre ouverte aux Nonantais

        LETTRE OUVERTE AUX NONANTAIS   Jacques QUEUDEVILLE, Maire        Suite à la dernière manifestation contre le projet GDE sur notre Commune qui a connu un certain nombre de débordements, je tiens à affirmer que ma mission, en tant que Maire, n’est pas d’attiser la polémique éhontée, voulue et orchestrée par une minorité agissante, souvent extérieure à notre commune, faut-il le rappeler, mais bien de garantir la sérénité et la sécurité des Nonantais.... [Lire la suite]
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01 juin 2012

Installations classées pour la protection de l'environnement

Pour consulter l'extrait de l'arrêté du 12 Juillet 2011 pour l'instauration de servitudes au profit de la Société Guy DAUPHIN ENVIRONNEMENT, cliquer ici. Pour consulter l'extrait de l'arrêté du 12 Juillet 2011 pour l'autorisation d'exploitation d'un centre de stockage de déchets non dangereux ainsi qu'un centre de tri au lieu dit "Le Plessis" au profit de la Société Guy DAUPHIN ENVIRONNEMENT, cliquer ici. Pour consulter le récépissé de déclaration d'ERDF, merci de cliquer ici . Pour consulter le récepissé de déclaration de l' EARL... [Lire la suite]
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15 mars 2012

Bruits du voisinage

Bruits, tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui... Un décret publié au Journal officiel du dimanche 11 mars 2012 intègre certaines contraventions en matière de bruit au dispositif de l’amende forfaitaire. En cas de verbalisation, le contrevenant règle le paiement de cette amende forfaitaire. Le montant de l’amende est de 68 euros, 45 euros si l’amende est minorée et 180 euros si l’amende est majorée, ce montant variant en fonction des délais de paiement. L’infraction peut être... [Lire la suite]
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14 mars 2012

Indice de qualité de l'air

Pour vérifier les indices de qualité de l’air , rendez vous sur le site AIR COM
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09 mars 2012

Renouvellement du permis de conduire

Les visites médicales au cabinet des médecins concernent les titulaires d’un permis de conduire C – D, E (B), E (C), E (D), les conducteurs titulaires du permis B lorsqu’il est utilisé pour la conduite des taxis et voitures de remise, des ambulances, des véhicules de ramassage scolaire ou de transport public de personnes (8 personnes maxi en sus du chauffeur),les moniteurs pour l'apprentissage de la conduite. Cet examen médical doit avoir lieu : tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les... [Lire la suite]
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22 février 2012

Arrêté Préfectoral d'interdiction des produits phytosanitaires à proximité de l'eau

Ne traitez pas à proximité de l’eau ! Pour préserver la qualité de l’eau, l’usage des désherbants, fongicides et insecticides est réglementé : Extrait de l'arrêté préfectoral :
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