07 juillet 2011

Entretien des cours d'eau non domaniaux

 Les propriétaires riverains d'un cours d'eau sont tenus à son entretien régulier. Les travaux d'entretien devront être terminés pour le 15 Octobre 2011. Plus de détails ici   Consulter les arrêtés de protection de biotope du département de l'Orne.  
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14 juin 2011

Normes locales

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31 mai 2011

Interdiction de faire du feu dans les terains boisés

Monsieur le Préfet de l'Orne a pris un arrêté pour limiter le risque de feux dans l’Orne L’interdiction de faire du feu à moins de 200 mètres des landes, des bois ou des plantations forestières est élargie temporairement aux propriétaires et leurs ayant-droits. Il est également défendu à toute personne de fumer dans les terrains boisés. Cette interdiction s’applique aux usagers des voies publiques traversant ces terrains. Il est donc recommandé la plus grande vigilance quant à l’emploi du feu. Chacun est responsable du dommage... [Lire la suite]
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05 mai 2011

Analyse d'eau

Bonjour, vous trouverez ici la dernière analyse de l'eau du robinet. 
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04 janvier 2011

Sécurité Routière

Le ministère de l’intérieur confirme qu’à compter du 1er janvier 2011 une formation de 7h sera obligatoire pour tous les titulaires du permis B qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un « scooter à trois roues » de plus de 50 cm3. Sécuriser l’usage du deux roues-motorisé est un enjeu majeur de sécurité routière : en dix ans, la mortalité concernant cette catégorie d’usagers est passée de 9 à 28 % des personnes tuées sur la route. Cette situation s’explique en partie par l’augmentation ... [Lire la suite]
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24 décembre 2010

Carte européenne de stationnement

Les détenteurs d’un macaron GIC ou d’une plaque GIG, délivrés à titre permanent, ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour obtenir le remplacement automatique de leur titre. Passé ce délai, ils devront déposer une demande de carte européenne de stationnement et encourront une contravention s’ils occupent une place de stationnement réservé.La carte européenne de stationnement, ou “carte de stationnement pour personnes handicapées”, permet à son titulaire ou à la personne qui l’accompagne de stationner sur les places réservées aux... [Lire la suite]
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08 octobre 2010

Cyclomoteur d'occasion

Les propriétaires des cyclomoteurs d’occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et n’ayant jamais été immatriculés ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour procéder à l’immatriculation.   Les propriétaires doivent effectuer cette démarche auprès de la préfecture de leur choix ou auprès d’un professionnel de la vente habilité et/ou agréé. Vous devez fournir les pièces suivantes :           - le formulaire de demande d'immatriculation n° 13750*01 rempli, - un justificatif de votre... [Lire la suite]
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06 octobre 2010

Chiens dangereux attestation d'aptitude

Consultez ici la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires de chiens dangereux ou potentiellement dangereux.  Permis de détention: principe                                     La détention des chiens susceptibles d'être dangereux est subordonnée, pour les personnes autorisées à détenir ce type de chiens à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune dans... [Lire la suite]
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06 août 2010

Nouvelle signalisation des radars

Radars fixes et mobiles : un nouveau panneau de signalisation                                                                                 A partir du 3 août 2010, un nouveau panneau de signalisation routière indique la proximité d’une zone de... [Lire la suite]
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07 juillet 2010

Sécurité Routière

Attention, changement d’habitudes ! À partir du 1er juillet 2010, les vélos peuvent circuler à double sens dans les zones 30 et zones de rencontre. La Sécurité routière appelle l’ensemble des usagers, qu’ils soient piétons, cyclistes ou motorisés, à la plus grande vigilance, pendant le temps nécessaire à ce que chacun s’adapte et s’habitue à cette nouvelle règle de circulation dans les zones 30 et zones de rencontre.   Pour que les usagers partagent la rue en toute sécurité, il convient de respecter... [Lire la suite]
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