31 janvier 2012

Changement d'adresse sur les cartes grises

Système d’immatriculation des véhicules : Un nouveau service internet pour le changement d’adresse, pour éviter de se déplacer en préfectureLa mise en œuvre du système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009 a permis de moderniser et de simplifier la procédure d’immatriculation des véhicules en France.Avec le SIV, en effet, il est désormais possible de faire immatriculer son véhicule dans l’un des 20 000 garages aujourd’hui habilités ou auprès des préfectures et ce quel que soit son lieu de résidence. Le certificat... [Lire la suite]
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10 janvier 2012

Quête sur la voie Publique

Pour consulter l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Orne, cliquez ici.
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10 janvier 2012

  <a href="http://www.sostools.net">contenu gratuit pour blogs et site</a>  
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07 juillet 2011

Transport scolaire

Demande de titre de transport scolaire  - Année scolaire 2011-2012.  les informations sont ici. Le formulaire d'inscription est là.    
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07 juillet 2011

Entretien des cours d'eau non domaniaux

 Les propriétaires riverains d'un cours d'eau sont tenus à son entretien régulier. Les travaux d'entretien devront être terminés pour le 15 Octobre 2011. Plus de détails ici   Consulter les arrêtés de protection de biotope du département de l'Orne.  
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14 juin 2011

Normes locales

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31 mai 2011

Interdiction de faire du feu dans les terains boisés

Monsieur le Préfet de l'Orne a pris un arrêté pour limiter le risque de feux dans l’Orne L’interdiction de faire du feu à moins de 200 mètres des landes, des bois ou des plantations forestières est élargie temporairement aux propriétaires et leurs ayant-droits. Il est également défendu à toute personne de fumer dans les terrains boisés. Cette interdiction s’applique aux usagers des voies publiques traversant ces terrains. Il est donc recommandé la plus grande vigilance quant à l’emploi du feu. Chacun est responsable du dommage... [Lire la suite]
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05 mai 2011

Analyse d'eau

Bonjour, vous trouverez ici la dernière analyse de l'eau du robinet. 
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04 janvier 2011

Sécurité Routière

Le ministère de l’intérieur confirme qu’à compter du 1er janvier 2011 une formation de 7h sera obligatoire pour tous les titulaires du permis B qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un « scooter à trois roues » de plus de 50 cm3. Sécuriser l’usage du deux roues-motorisé est un enjeu majeur de sécurité routière : en dix ans, la mortalité concernant cette catégorie d’usagers est passée de 9 à 28 % des personnes tuées sur la route. Cette situation s’explique en partie par l’augmentation ... [Lire la suite]
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24 décembre 2010

Carte européenne de stationnement

Les détenteurs d’un macaron GIC ou d’une plaque GIG, délivrés à titre permanent, ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour obtenir le remplacement automatique de leur titre. Passé ce délai, ils devront déposer une demande de carte européenne de stationnement et encourront une contravention s’ils occupent une place de stationnement réservé.La carte européenne de stationnement, ou “carte de stationnement pour personnes handicapées”, permet à son titulaire ou à la personne qui l’accompagne de stationner sur les places réservées aux... [Lire la suite]
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