17 juin 2009

Mini motos et mini quads

Depuis le 02 Juin 2009, les propriétaires de minis motos et de minis quads doivent déclarer ces véhicules auprès du Ministère de l'Intérieur  dans un délai de 6 mois (soit jusqu'au 3 Décembre 2009.). Pour tout achat après le 02 Juin la déclaration devra intervenir dans les 15 jours suivant l'achat. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site www.orne.pref.gouv.fr ou sur le service "Allo Service Public" au 3939 ou bien cliquer ici pour télécharger le formulaire de déclaration. Attention !Ce numéro... [Lire la suite]
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19 mai 2009

Délivrance des passeports biométriques

Pour obtenir un passeport biométrique , merci de vous présenter à compter du Mardi 09 Juin 2009 dans l'une des mairies suivantes : ALENÇON LA FERTÉ-MACÉ FLERS VIMOUTIERS SÉES L'AIGLE LE THEIL SUR HUISNE BRIOUZE MORTAGNE AU PERCHE GACÉ DOMFRONT RÉMALARD ARGENTAN Ces communes reçoivent les demandes de passeport quel que soit le domicile du demandeur. Le passeport sera remis au demandeur à la Mairie où il aura effectué sa demande dans un délai prévisionnel de 5 à 10 jours. Merci de vous munir... [Lire la suite]
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13 mai 2009

Communication du SMIRTOM

Le SMRTOM de la Région du Merlerault, lance l'opération "J'achète mon composteur".Cette dernière s'adresse à tous les foyers résidant sur le territoire du syndicat. Courant juin, lors de réunions cantonales, les habitants pourront acquérir un composteur au prix attractif de 18€ € 00 . Pour voir le détail de l'opération, merci de cliquer ici.
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06 mai 2009

Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels

La Loi du 03 Janvier 1991 dite "loi 4x4" règlemente  la circulation  des véhicules à moteur  dans les espaces naturels, en voici quelques éléments: - La circulation des véhicules à moteurs n'est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique  : la pratique du hors piste est donc strictement interdite. - Les maires ou les préfets peuvent restreindre l'accès à certaines voies ouvertes à la circulation publique.-Les contrevenants s'exposent à des sanctions lourdes et à l'immobilisation de... [Lire la suite]
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18 mars 2009

Nouvelle route de l'école

A compter du jeudi 19 mars 2009, une nouvelle voie sera ouverte à la circulation des véhicules pour la desserte de l'école. Un nouveau plan de circulation entrera en vigueur dés ce jour.A savoir : Entrée par la départementale 438 au niveau du château d'eau, dépose des élèves à hauteur du portail, sous forme d'arrêt  minute, et sortie par la nouvelle voie sur la rue du stade.AUCUNE SORTIE NE POURRA SE FAIRE DIRECTEMENT SUR LA DÉPARTEMENTALE 438.LE PARKING DEVANT LES MARCHES  EST STRICTEMENT RÉSERVÉ AUX INSTITUTEURS ET AUX... [Lire la suite]
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11 février 2009

Déclaration des puits et des forages

Depuis le 1er janvier dernier, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie. Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 devra faire l’objet d'une déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux. Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009.   Pour en savoir plus :    ... [Lire la suite]
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15 janvier 2009

Informations circulation

Les conditions de circulation sur les routes du Nord-Ouest        Pour améliorer l’information des usagers, la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIRNO) a ouvert un site Internet : www.enroute.nord-ouest.equipement.gouv.fr. Il est dédié aux conditions de circulation sur le réseau routier des quatre régions du Nord-ouest : la Haute-Normandie, la Basse-Normandie, la région Centre et la Picardie en partie. Ce site informe sur les conditions météo, l’état de la route et de la circulation, les... [Lire la suite]
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08 janvier 2009

Demande de carte nationale d'identité

    Liste  des pièces à fournir : -  2 photos d’identité de face, identiques et récentes, de préférence en couleur, d‘une largeur de 35 mm  sur une hauteur de 45 mm. Le visage doit être centré et doit occuper une hauteur allant de 32 à 36 mm.Vous devez être de face et tête nue (pas de chouchous, de casquette, de bandana etc..)Vous devez avoir une expression neutre, bouche fermée, yeux clairement visibles, normalement ouverts. Il ne doit pas y avoir de mèches devant. Pour les personnes ayant des lunettes,... [Lire la suite]
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17 décembre 2008

Sécurité Routière

Deux nouveaux panneaux de signalisation pour une conduite "apaisée" dans les aglomérations.Deux nouveaux panneaux de signalisation baptisés « zones de rencontre » ont vu le jour par le décret du 30 juillet 2008, et rendus officiels mardi 9 décembre 2008, par publication de l’arrêté du 7 novembre 2008 au Journal Officiel. L objectif : plus de sécurité pour les piétons, cyclistes et automobilistes. La création de ces deux panneaux est le résultat d’une large concertation entre les pouvoirs publics et l’ensemble des... [Lire la suite]
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13 novembre 2008

Inscription volontaire sur les listes électorales

                                                                                                             Les citoyens français souhaitant s'inscrire sur les listes... [Lire la suite]
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