17 octobre 2007

Nouveaux imprimés

Télécharger les nouveaux formulaires CERFA en vigueur depuis le 1er Octobre 2007:- Demande de certificat d'urbanisme : CERFA n° 131410*01. - Déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions: CERFA n° 13404*01. - Demande de permis de construire une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions: CERFA n° 13406*01 - Demande de permis d'aménager: CERFA n° 13409*01. -Demande de permis de construire : CERFA n°... [Lire la suite]
Posté par NONANT LE PIN à 12:17 - - Commentaires [0] - Permalien [#]