19 septembre 2017

Cueillette des champignons

LA CUEILLETTE DES CHAMPIGNONS EN FORET DOMANIALE EST RÈGLEMENTÉE: L’automne arrive et avec lui, les champignons que nous sommes nombreux à apprécier. L’Office National des Forêts, gestionnaire des forêts domaniales rappelle que la cueillette des champignons est règlementée dans les forêts domaniales du Département de l’Orne, par arrêté préfectoral.       L'arrêté préfectoral en vigueur précise que : la cueillette est tolérée tous les jours sauf les mardis et jeudis la cueillette doit être destinée... [Lire la suite]
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17 juin 2009

Mini motos et mini quads

Depuis le 02 Juin 2009, les propriétaires de minis motos et de minis quads doivent déclarer ces véhicules auprès du Ministère de l'Intérieur  dans un délai de 6 mois (soit jusqu'au 3 Décembre 2009.). Pour tout achat après le 02 Juin la déclaration devra intervenir dans les 15 jours suivant l'achat. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site www.orne.pref.gouv.fr ou sur le service "Allo Service Public" au 3939 ou bien cliquer ici pour télécharger le formulaire de déclaration. Attention !Ce numéro... [Lire la suite]
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19 mai 2009

Délivrance des passeports biométriques

Pour obtenir un passeport biométrique , merci de vous présenter à compter du Mardi 09 Juin 2009 dans l'une des mairies suivantes : ALENÇON LA FERTÉ-MACÉ FLERS VIMOUTIERS SÉES L'AIGLE LE THEIL SUR HUISNE BRIOUZE MORTAGNE AU PERCHE GACÉ DOMFRONT RÉMALARD ARGENTAN Ces communes reçoivent les demandes de passeport quel que soit le domicile du demandeur. Le passeport sera remis au demandeur à la Mairie où il aura effectué sa demande dans un délai prévisionnel de 5 à 10 jours. Merci de vous munir... [Lire la suite]
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06 mai 2009

Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels

La Loi du 03 Janvier 1991 dite "loi 4x4" règlemente  la circulation  des véhicules à moteur  dans les espaces naturels, en voici quelques éléments: - La circulation des véhicules à moteurs n'est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique  : la pratique du hors piste est donc strictement interdite. - Les maires ou les préfets peuvent restreindre l'accès à certaines voies ouvertes à la circulation publique.-Les contrevenants s'exposent à des sanctions lourdes et à l'immobilisation de... [Lire la suite]
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29 août 2007

Réglementation sur la restauration dans les salles communales

Les utilisateurs des salles communales sont tenus de veiller au respect de certaines obligations règlementaires pour la restauration des convives ...                                              Lire la suite
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