17 juin 2009
Mini motos et mini quads
Depuis le 02 Juin 2009, les propriétaires de minis motos et de minis quads doivent déclarer ces véhicules auprès du Ministère de l'Intérieur dans un délai de 6 mois (soit jusqu'au 3 Décembre 2009.). Pour tout achat après le 02 Juin la déclaration devra intervenir dans les 15 jours suivant l'achat.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site www.orne.pref.gouv.fr ou sur le service "Allo Service Public" au 3939 ou bien cliquer ici pour télécharger le formulaire de déclaration.
Attention !
Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.
Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une contravention de 5e classe (amende d'un montant maximal de 1 500 euros).
Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (amende d'un montant maximal de 750 euros).
19 mai 2009
Délivrance des passeports biométriques
Pour obtenir un passeport biométrique , merci de vous présenter à compter du Mardi 09 Juin 2009 dans l'une des mairies suivantes :
- ALENÇON
- LA FERTÉ-MACÉ
- FLERS
- VIMOUTIERS
- SÉES
- L'AIGLE
- LE THEIL SUR HUISNE
- BRIOUZE
- MORTAGNE AU PERCHE
- GACÉ
- DOMFRONT
- RÉMALARD
- ARGENTAN
Ces communes reçoivent les demandes de passeport quel que soit le domicile du demandeur. Le passeport sera remis au demandeur à la Mairie où il aura effectué sa demande dans un délai prévisionnel de 5 à 10 jours.
Merci de vous munir des pièces suivantes:
- une copie intégrale d'acte de naissance ( à demander à la Mairie de votre lieu de naissance).
- le livret de famille ( celui des parents pour un enfant).
- 2 justificatifs de domicile récents et différents ( facture EDF, FRANCE TELECOM etc...).
- votre ancien passeport.
- 89 € en timbres fiscaux pour un majeur, 45 € pour un mineur âgé de 15 ans et plus, 20 € pour un mineur de moins de 15 ans.(si les photos sont faites sur place à la mairie grâce à a la fonction photographique de la station.
- Ou 2 photos d’identité de face, identiques et récentes, de préférence en couleur, d‘une largeur de 35 mm sur une hauteur de 45 mm. Le visage doit être centré et doit occuper une hauteur allant de 32 à 36 mm.Vous devez être de face et tête nue (pas de chouchous, de casquette, de bandana etc..)Vous devez avoir une expression neutre, bouche fermée, yeux clairement visibles, normalement ouverts. Il ne doit pas y avoir de mèches devant. Pour les personnes ayant des lunettes, seuls les verres blancs sont admis ( exception possible sur présentation d’un certificat médical.) et 88 € en timbres fiscaux pour un majeur, 44€ pour un mineur âgé de 15 ans et plus, 19 € pour un mineur de moins de 15 ans.
Il est possible d'obtenir un renouvellement gratuit de votre passeport pour le reste de sa validité pour une modification d'identité, un changement d'adresse, une erreur imputable à l'administration, ou lorsque les pages réservées aux visas sont entièrement utilisées.
Le demandeur doit se présenter en personne à la Mairie.
06 mai 2009
Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels
La Loi du 03 Janvier 1991 dite "loi 4x4" règlemente la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, en voici quelques éléments:
- La circulation des véhicules à moteurs n'est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique : la pratique du hors piste est donc strictement interdite.
- Les maires ou les préfets peuvent restreindre l'accès à certaines voies ouvertes à la circulation publique.
-Les contrevenants s'exposent à des sanctions lourdes et à l'immobilisation de leur engin.
En forêt, la circulation est règlementée par le Code Forestier.
Pour en savoir plus et lire le communiqué de presse de la Préfecture de l'Orne, merci de cliquer ici
09 décembre 2008
Cueillette des champignons
LA CUEILLETTE DES CHAMPIGNONS EN FORET DOMANIALE EST RÈGLEMENTÉE:
L’automne arrive et avec lui, les champignons que nous sommes nombreux à apprécier. L’Office National des Forêts, gestionnaire des forêts domaniales rappelle que la cueillette des champignons est règlementée dans les forêts domaniales du Département de l’Orne, par arrêté préfectoral.
Voir la charte de ramasseur de champignons.
29 août 2007
Réglementation sur la restauration dans les salles communales
Les utilisateurs des salles communales sont tenus de veiller au respect de certaines obligations règlementaires pour la restauration des convives ...
