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27 janvier 2023

Déclaration des basses-cours

Déclaration des basses-cours
CERFA déclaratif à retourner en Mairie pour le 31 Janvier 2023.: Cerfa_15472_02
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27 janvier 2023

Nouvellle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023

Nouvellle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer...
Posté par NONANT LE PIN à 10:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

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