Arrêté Prefectoral règlementant les bruits du voisinage

En ce qui concerne les bruits de jardinage et de travaux, l'article 6 prévoit que " les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:

        - les jours ouvrables de 8h 30 à 12h 00 et de 14h 00 à 19h 30
        - les samedis de 9h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 19h 00
        - les dimanches et jours fériés de 10h 00 à 12h 00." ....

Pour la consultation de l'intégralité de l'arrêté en date du 07 Août 2007 et qui abroge celui du 20 Février 1991, merci de cliquer sur ce lien:  Arrete_bruit.