Timbre fiscal électronique

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Les 7 types de timbres électroniques pour le passeport existants sont  disponibles à la vente sur le site https://timbres.impots.gouv.fr

Les demandeurs de passeport pourront désormais se procurer, sur ce site, un timbre électronique qu’ils pourront présenter en mairie, à l’appui de leur demande de passeport.

La démarche à suivre sur le site est très simple :

• On choisit le timbre selon le type de passeport que l’on veut faire et selon l’âge du demandeur
• On choisit ensuite le moyen de réception du timbre : par courriel ou par SMS
• On paie en ligne
• On reçoit le timbre électronique par courriel ou SMS

Il ne reste qu’à le présenter à l’appui de sa demande de passeport.

Ce timbre s’adresse à tous les citoyens, à l’exception des Français résidents de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie Française, de Wallis-et-Futuna et de la Guyane, ainsi que des Français résidents de l’étranger.

Qu'est ce que le timbre électronique ?

Un timbre électronique se présente sous 2 formes :

- un code 2D (flashcode)

- un identifiant à 16 chiffres

Il  et peut être délivré sur 2 supports

- 1 document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement  depuis un téléphone, une tablette et par le service chargé de recevoir votre demande

     -1 SMS contenant l’ identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier