SPANC

Les redevances annuelles d'assainissement non collectif 2021 sont en cours d'émission aux particuliers.

> Elle est de 21€ TTC par installation.
> Les contrôles périodiques (tous les 10 ans) et les contrôles de vente y sont inclus.
> Celle-ci est émise au propriétaire au 1er janvier de l'année.
> Les logements inhabitables peuvent être exonérés sous conditions.

❗️ Nouveauté ❗️ Cette redevance devient annuelle pour les communes suivantes : Chaumont, Cisai St Aubin, Coulmer, Croisilles, Fresnaie Fayel, Gacé, La trinité des laitiers, Mardilly, Menil Hubert, Neuville Sur Touques, Orgères, Resenlieu, Sap André et St Evroult de Montfort.

👉🏻 En cas de changement de propriétaire, vous devez tenir informer la CDC Vam par mail à spanc@cdcvam.fr ou au 02 33 67 54 85