Mairie de NONANT-LE-PIN

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18 février 2013

délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates

Arrêté Préfectoral N° 2012355-0002

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12 décembre 2012

Information sur les différentes impositions locales perçues par les collectivités sur la Commune

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10 décembre 2012

Nouveaux permis de conduire

La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire est repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013), en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme concernant les nouvelles catégories de permis doit entrer en vigueur,...

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10 décembre 2012

Suppression des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs à compter du 01 Janvier 2013

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C’est ce qu’indique une circulaire du 20 novembre 2012 Un mineur...

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Tags: Sortie de territoire

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26 novembre 2012

Publication des marchés publics

- 09 Mars 2011 : Assistance maîtrise d'ouvrage DSP gaz - SOGETI INGENIERIE. - 16 Décembre 2011 : Mission SPS Supérette la SARL PIERRE SPS – Rue du Repos – 72100 LE MANS pour un montant de 1 913.60 € TTC. - 16 Décembre 2011 : Mission BC Supérette : CETE...

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3 octobre 2012

Assainissement non collectif des changments au 1er Juillet 2012

A compter du 1er juillet 2012, les règles régissant les installations d’assainissement non collectif évoluent. Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation. Ces...

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3 septembre 2012

Travaux

Attention travaux d'enfouissement du gaz et des réseaux dans la Grande Rue du 03 Septembre au 10 Octobre : consulter l'arrêté ici. Travaux sur le PN n° 105 le 04 Septembre 2012 : arrêté ici

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2 août 2012

Lettre ouverte aux Nonantais

LETTRE OUVERTE AUX NONANTAIS Jacques QUEUDEVILLE, Maire Suite à la dernière manifestation contre le projet GDE sur notre Commune qui a connu un certain nombre de débordements, je tiens à affirmer que ma mission, en tant que Maire, n’est pas d’attiser...

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1 juin 2012

Installations classées pour la protection de l'environnement

Pour consulter l'extrait de l'arrêté du 12 Juillet 2011 pour l'instauration de servitudes au profit de la Société Guy DAUPHIN ENVIRONNEMENT, cliquer ici. Pour consulter l'extrait de l'arrêté du 12 Juillet 2011 pour l'autorisation d'exploitation d'un centre...

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15 mars 2012

Bruits du voisinage

Bruits, tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui... Un décret publié au Journal officiel du dimanche 11 mars 2012 intègre certaines contraventions en matière de bruit au dispositif de l’amende forfaitaire. En cas de verbalisation,...

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