Articles populaires – Mairie de NONANT-LE-PIN

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9 février 2017

Carte Nationale d'Identité: attention des changements à compter du 02 Mars 2017

Les demandes de carte nationale d'identité seront à effectuer auprès des mairies équipées d'un dispositif de recueil à savoir: - ALENÇON - ARGENTAN - BRIOUZE - DOMFRONT - LA FERTÉ-MACÉ - FLERS - GACÉ - L'AIGLE - MORTAGNE AU PERCHE - RÉMALARD - SÉES -...

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Tags: Mairie, carte d'identité, délivrance

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13 novembre 2008

Inscription volontaire sur les listes électorales

Les citoyens français souhaitant s'inscrire sur les listes électorales de leur commune doivent remplir le formulaire CERFA et le retourner dans la Mairie concernée accompagné des photocopies des documents demandés en page 2. Pour l'obtenir, veuillez cliquer...

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Tags: listes électorales, élection

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1 septembre 2020

Relais Assistantes Maternelles- RAMii

Depuis septembre la CDC des vallées d'Auge et du Merlerault a mis en place un service nouveau, le RAMii.Les Assistantes Maternelles viennent aux rencontres organisées sur Gacé, Nonant et Le Merlerault.Mais ce service s'adresse aussi aux parents, ayant...

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Tags: Assistantes Maternelles.

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27 avril 2017

Modification de de la durée de validité des arrêtés de permis de construire

Attention, un arrêté du 30 mars 2017 actualise la partie « Arrêtés » du code de l'urbanisme. L’article A 424-8 concernant l’arrêté de permis de construire est modifié comme suit : conformément à l'article R 424-17 du code de l'urbanisme, le permis est...

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Tags: Permis de construire urbanisme

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19 septembre 2017

Cueillette des champignons

LA CUEILLETTE DES CHAMPIGNONS EN FORET DOMANIALE EST RÈGLEMENTÉE: L’automne arrive et avec lui, les champignons que nous sommes nombreux à apprécier. L’Office National des Forêts, gestionnaire des forêts domaniales rappelle que la cueillette des champignons...

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Tags: Réglementation

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27 janvier 2023

Nouvellle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier en 2023

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer...

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19 juin 2015

Timbre fiscal électronique

depliant_timbres_2105 Les 7 types de timbres électroniques pour le passeport existants sont disponibles à la vente sur le site https://timbres.impots.gouv.fr Les demandeurs de passeport pourront désormais se procurer, sur ce site, un timbre électronique...

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Tags: timbre fiscal

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22 février 2023

Communiqué de presse grippe aviaire

C OMMUNIQUÉ DE PRESSE Présence du virus de l’influenza aviaire (grippe aviaire) dans la faune sauvage de l’Orne et mesures de protection mises en place Alençon , le 17 février 2023 Le 7 février 2023, l’office français de biodiversité (OFB) a été informé...

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7 octobre 2022

Brulage des déchets végétaux dans l'Orne

Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux est interdit Les brûlages de déchets verts émettent de nombreux composés toxiques et sont une source importante de pollution de l’air atmosphérique qui peut nuire tant à la santé qu’à l’environnement. Ainsi,...

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21 avril 2022

Semaine de la réduction des déchets

Du lundi 9 au vendredi 13 mai 2022 Le service déchets de la CDCVAM organise des animations sur la réduction des déchets pendant une semaine dans vos déchetteries. Des jeux sur le tri et des démonstrations sur le compostage seront proposés ainsi que la...

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5 avril 2022

Inscriptions scolaires 2022-2023

Communiqué Inscriptions scolaires 2022-2023 Le Lundi 11 avril 2022 Ouverture des inscriptions scolaires des écoles publiques du territoire Pour inscrire vos enfants : Envoyer un mail avec vos coordonnées à scolaires@cdcvam.fr Ou Contacter le service scolaire...

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23 septembre 2020

Changement des compteurs électriques

De nouveaux compteurs d’électricité à NONANT LE PIN . Pour répondre au défi de la transition énergétique, notre réseau de distribution d’électricité a besoin d’être modernisé. Cette modernisation passe notamment par l’installation de nouveaux compteurs...

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18 septembre 2018

Relais Assistant(e)s Maternel(le)s Itinérant Intercommunal

Accueil des enfants avec leur assistant(e) maternel(le) (hors vacances et jours fériés) à - NONANT-LE-PIN de 09 h 30 à 11 h 30 à la Salle polyvalente aux dates suivantes: * 27 Septembre 2018 * 11 octobre 2018 * 08 novembre 2018 * 22 Novembre 2018 * 06...

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31 mai 2018

Saison de chasse 2018-2019

- Arrêté relatif à l'exercice de la chasse dans le département de l'Orne. Campagne 2018-2019. - Arrêté fixant la liste complémentaire les périodes et les modalités de destruction des animeaux classés nuisibles ainsi que les territoires concernés par leur...

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21 décembre 2017

AVIS PAIEMENT DES IMPOTS

AU 1 er JANVIER 2018, LA TRÉSORERIE DE GACÉ N'EST PLUS VOTRE INTERLOCUTEUR POUR LE PAIEMENT DE L'IMPÔT (IMPÔT SUR LE REVENU, TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIÈRE) ------------ IL CONVIENDRA DE CONTACTER LE SERVICE IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) de L'AIGLE...

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21 février 2018

La Préfecture communique ... Pollution atmospherique

Contact presse : Bureau de la Représentation de l’Etat et de la Communication Interministérielle 02.33.80.62.05 Atmo Normandie annonce un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines dans l'Orne. Cette dégradation importante de la qualité de...

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6 avril 2017

Médecin ou maison médicale de garde la nuit le week end et les jours fériés faites le 116 117

116 - 117 : votre numéro unique pour joindre un médecin généraliste de garde en Normandie Aujourd’hui, vous êtes peut-être un peu perdu lorsque vous souhaitez joindre un médecin généraliste en dehors des horaires d’ouverture des cabinets médicaux car...

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9 mars 2012

Renouvellement du permis de conduire

Les visites médicales au cabinet des médecins concernent les titulaires d’un permis de conduire C – D, E (B), E (C), E (D), les conducteurs titulaires du permis B lorsqu’il est utilisé pour la conduite des taxis et voitures de remise, des ambulances,...

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2 août 2012

Lettre ouverte aux Nonantais

LETTRE OUVERTE AUX NONANTAIS Jacques QUEUDEVILLE, Maire Suite à la dernière manifestation contre le projet GDE sur notre Commune qui a connu un certain nombre de débordements, je tiens à affirmer que ma mission, en tant que Maire, n’est pas d’attiser...

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12 octobre 2016

Jours de chasse en forêt

Forêt domaniale du Pin au Haras : Novembre 2016 : Samedis 2, 16 et 30 Décembre 2016 : Samedis 14 et 28 Janvier 2017 : Samedis 11 et 25 Février 2017 : Samedis 8 et 23 Forêt domaniale de Gouffern: Grande Gouffern (parcelles 63 à 80) Octobre 2016 Dimanche...

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6 août 2010

Nouvelle signalisation des radars

Radars fixes et mobiles : un nouveau panneau de signalisation A partir du 3 août 2010, un nouveau panneau de signalisation routière indique la proximité d’une zone de "contrôles radars fréquents". Le panneau "pour votre sécurité, contrôles radars fréquents"...

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26 avril 2010

Propriété forestière

Élections des conseillers du centre régional de la propriété forestière (crfp). Les élections pour le renouvellement des conseillers du centre régional de la propriété forestière représentant les propriétaires forestiers auront lieu au 1er semestre 2011....

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20 avril 2010

Logements libres

Un des logements situés près de l'école cherche locataire : -> à l'étage , composé d'une entrée, d'une cuisine, un séjour, un salon, deux chambres, une salle de bain, WC, un garage et une cave, l'ensemble de la location comprend également un jardin situé...

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23 septembre 2009

Interdiction de brûlage

Le décret du 18 Avril 2002 relatif à la classification des déchets assimile les déchets verts aux déchets ménagers. Or l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental de l'Orne interdit le brûlage à l'air libre des ordures ménagères ainsi que leur destruction...

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6 février 2008

Recensement militaire

Le recensement pour le service national est obligatoire pour les jeunes français (filles et garçons), à l’âge de 16 ans.Les jeunes doivent se faire recenser à la mairie de leurs domicile. L’attestation de recensement, qui est délivrée par la mairie est...

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