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17 octobre 2007

Nouveaux imprimés

Télécharger les nouveaux formulaires CERFA en vigueur depuis le 1er Octobre 2007: - Demande de certificat d'urbanisme : CERFA n° 131410*01. - Déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis comprenant...

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8 août 2007

Arrêté Prefectoral règlementant les bruits du voisinage

En ce qui concerne les bruits de jardinage et de travaux, l'article 6 prévoit que " les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de...

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17 octobre 2006

"La dame aux Camélias"

Alphonsine PLESSIS dite Marie DUPLESSIS Marie Duplessis, de son vrai nom Alphonsine Plessis est née le 15 Janvier 1824 à NONANT-LE-PIN. Elle est morte le 03 Février 1847 à PARIS. C'était une courtisane qui a inspiré le personnage de Marguerite GAUTIER...

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6 octobre 2010

Chiens dangereux attestation d'aptitude

Consultez ici la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires de chiens dangereux ou potentiellement dangereux. Permis de détention: principe La détention des chiens susceptibles d'être dangereux est subordonnée, pour les...

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20 septembre 2021

Grippe aviaire

COMMUNIQUÉ Alençon, le 17 septembre 2021 Objet : Influenza aviaire – risque modéré Comme plusieurs pays d’Europe, la France est depuis début septembre confrontée à un nouveau cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Afin d’éviter une hausse...

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2 mai 2024

Reflexions sur l'attractivité du Centre Bourg

PARTICIPEZ AUX RÉFLEXIONS SUR L’ATTRACTIVITE DU CENTRE-BOURG DE NONANT-LE-PIN Avec le concours de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) et du Département de l’Orne, la commune poursuit ses réflexions concernant la dynamisation de son centre-bourg....

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7 août 2024

Information sur la détention des armes

Information des usagers détenteurs d’armes Création d’un compte détenteur Depuis novembre 2022, les personnes détenant des armes de défense, des armes neutralisées ou des armes suite à un héritage ou les ayant trouvées peuvent régulariser leur situation...

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5 août 2020

Attention aux feux de forêt !

Actuellement, au vu des conditions climatiques, le risque de feux d’espaces naturels dans le département de l’Orne est extrême. Un feu d’espaces naturels sur deux est la conséquence d’une imprudence. La France est le quatrième pays européen le plus boisé...

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13 mai 2009

Communication du SMIRTOM

Le SMRTOM de la Région du Merlerault, lance l'opération "J'achète mon composteur".Cette dernière s'adresse à tous les foyers résidant sur le territoire du syndicat. Courant juin, lors de réunions cantonales, les habitants pourront acquérir un composteur...

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3 février 2014

La validité de la carte nationale d’identité passe à 15 ans

L’État simplifie vos démarches À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et...

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17 décembre 2008

Sécurité Routière

Deux nouveaux panneaux de signalisation pour une conduite "apaisée" dans les aglomérations. Deux nouveaux panneaux de signalisation baptisés « zones de rencontre » ont vu le jour par le décret du 30 juillet 2008, et rendus officiels mardi 9 décembre 2008,...

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7 juillet 2010

Sécurité Routière

Attention, changement d’habitudes ! À partir du 1er juillet 2010, les vélos peuvent circuler à double sens dans les zones 30 et zones de rencontre. La Sécurité routière appelle l’ensemble des usagers, qu’ils soient p iétons, cyclistes ou motorisés, à...

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6 avril 2018

Arrêtés circulation et stationnement

RD 438 ET RD 737 Attention : la circulation sur le RD 737 en tre les PR0+000 et 0+065 est interdite sauf riverains, véhicules agricoles et véhicules du Conseil Départemental du 23 Novembre 2017l 2017 au 30 Avril 2018 T17G130_C Prolongation jusqu'au 18...

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Tags: Circulation, arrêté, déviation, stationnement, RD 438, RD 737

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29 mars 2016

Nouveaux horaires de la déchetterie du MERLERAULT

Les horaires d'été de la déchetterie du MERLERAULT sont modifiés : Lundi : fermé Mardi: 09h00- 12h00 Mercredi : 14 h 00 à 18 h 00 Jeudi: 09h00-12h00 Vendredi: 14 h 00 à 18 h 00. Samedi: : 09h00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 18 h 00. Dimanche: fermé Npuveau collecte...

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Tags: Déchetterie, horaires

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10 décembre 2012

Suppression des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs à compter du 01 Janvier 2013

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. C’est ce qu’indique une circulaire du 20 novembre 2012 Un mineur...

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Tags: Sortie de territoire

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17 juin 2009

Mini motos et mini quads

Depuis le 02 Juin 2009, les propriétaires de minis motos et de minis quads doivent déclarer ces véhicules auprès du Ministère de l'Intérieur dans un délai de 6 mois (soit jusqu'au 3 Décembre 2009.). Pour tout achat après le 02 Juin la déclaration devra...

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Tags: Réglementation

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6 mai 2009

Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels

La Loi du 03 Janvier 1991 dite "loi 4x4" règlemente la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, en voici quelques éléments: - La circulation des véhicules à moteurs n'est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique...

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Tags: Réglementation

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19 mai 2009

Délivrance des passeports biométriques

Pour obtenir un passeport biométrique , merci de vous présenter à compter du Mardi 09 Juin 2009 dans l'une des mairies suivantes : ALENÇON LA FERTÉ-MACÉ FLERS VIMOUTIERS SÉES L'AIGLE LE THEIL SUR HUISNE BRIOUZE MORTAGNE AU PERCHE GACÉ DOMFRONT RÉMALARD...

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Tags: Réglementation

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15 mars 2023

Amélioration de l'Habitat (CdC VAM)

Une OPAH est lancée dans l’ensemble des 46 communes du territoire de la Communauté des communes des Vallées d’Auge et du Merlerault (CDC VAM) Sont potentiellement éligibles, tous les propriétaires d’un logement de plus de quinze ans qu’ils occupent à...

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3 novembre 2022

PLUI VAM démarrage du diagnostic agricole novembre - décembre 2022

Le service urbanisme de la cdc vam vous informe que la Chambre d'agriculture de Normandie va démarrer l'étude agricole sur notre territoire. L'ensemble des exploitants agricoles vont être sollicités pour s'informer et répondre à un questionnaire qu'il...

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3 octobre 2022

Grippe aviaire

Arrêté ministériel du 29 septembre 2022 élevant le risque influenza aviaire de négligeable à modéré sur l'ensemble du territoire. Pour rappel, au risque « modéré », dans les zones humides des communes des zones à risque particulier (ZRP) listées ci-dessous,...

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11 avril 2022

Résultats du 1er tour des élections présidentielles 10 Avril 2022

Inscrits 366 Abstention 26.5 % Votants 269 Blancs 2 Nuls 1 Exprimés 266 Mme ARTHAUD Nathalie 0 M ROUSSEL Fabien 2 M MACRON Emmanuel 86 M LASSALE Jean 13 Mme LE PEN Marine 88 M ZEMMOUR Éric 11 M MÉLENCHON Jean-Luc 31 Mme HIDALGO Anne 3 M JADOT Yannick...

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28 juin 2021

Résultats élections 20 et 27 Juin 2021

Elections Départementales 1er tour 20 Juin 2021 2d tour 27 Juin 2021 Inscrits 366 366 Abstentions 264 262 Votants 102 104 Blancs 5 7 Nuls 3 1 Exprimés 94 96 Mme JOSSET M MARTING 72 72 Mme DELAHAYE M PERRET 22 24 Elections Régionales 1er tour 20 Juin 2021...

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25 juin 2021

Dépistage COVID-19 à l'AIGLE

Tous les lundis et mardis de l'été Tous les lundis et mardis de juin, juillet et août Juin : 28, 29Juillet : 5, 6, 12, 13, 19, 20, 26, 27Août : 2, 3, 9, 10, 16, 17, 23, 24, 30, 31 de 12h à 19h Salle de verdun Plus d'informations ici Toute personne qui...

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31 mai 2021

SPANC

Les redevances annuelles d'assainissement non collectif 2021 sont en cours d'émission aux particuliers. > Elle est de 21€ TTC par installation. > Les contrôles périodiques (tous les 10 ans) et les contrôles de vente y sont inclus. > Celle-ci est émise...

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