Calendrier du Papao

Mardi 15 Avril Atelier potager et lecture à l'école primaire de Nonant-le-Pin à l'attention des familles et des Assistant(e)s maternel(le)s avec de jeunes enfants, de 10h00 à 11h30.

Inscription et renseignements au 06.82.45.14.96

Madame, Monsieur, membre du conseil municipal de MERLERAULT-LE-PIN, est prié(e) d'assister à la séance de ce conseil, qui aura lieu à la salle des fêtes de Nonant-le-Pin, Jeudi 03 avril 2025 à 20h00.

L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :

1° Approbation procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2025

2° Comptes de gestion des budgets 2024

3° Comptes administratifs des budgets 2024

4° Affectation des résultats des budgets 2024

5° Budgets primitifs 2025

6° Fongibilité des crédits

7° Vote des taux de la fiscalité locale (TFB/ TFNB/THRS)

8° Proposition d’instauration de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV)

9° Proposition-adoption du règlement d’attribution des subventions aux associations communales

10° Proposition-adoption du règlement d’attribution des subventions au bénéfice de la lutte contre les frelons asiatiques

11° Informations diverses

ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES DÉFINITIVES POUR LES ÉLECTEURS INDIVIDUELS

AVIS

Les listes électorales définitives des cinq collèges d’électeurs votant individuellement chefs d’exploitations et assimilés, propriétaires et usufruitiers, salariés de la production agricole, salariés des groupements  professionnels agricoles, anciens exploitants et assimilés sont déposées :

- dans chaque Mairie, pour les électeurs de la commune,
- à la Chambre d’Agriculture,
- à la Préfecture.

En cas de contestation, tout électeur et toute personne intéressée par les décisions de la commission d’établissement des listes électorales (CELE) peut saisir le tribunal judiciaire d’Alençon – Place du Maréchal Foch – CS 70355 à ALENÇON (61014). Cette saisine doit intervenir dans les cinq jours de l’affichage du présent avis (article R. 511-23 du code rural et de la pêche maritime). Si ce cinquième jour tombe un samedi, un dimanche ou jour férié, ce délai expire le premier jour ouvrable suivant. Le tribunal judiciaire statue dans les 10 jours de la saisine sans forme de procédure, après convocation des intéressés par simple lettre du greffe. Sa décision n’est pas susceptible d’appel ou d’opposition. Elle peut néanmoins être déférée à la Cour de cassation (article R. 511-24 du code rural et de la pêche maritime). En outre, le juge du tribunal judiciaire, directement saisi, a compétence pour statuer jusqu’à la date de clôture du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales par suite d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiées de ces listes sans observation des formalités prescrites par l'article R. 511-21 du présent code.

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 Octobre 2024 à 3 heures du matin, il sera alors 2 heures.