Mairie de NONANT-LE-PIN

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Administration

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20 avril 2010

Logements libres

Un des logements situés près de l'école cherche locataire : -> à l'étage , composé d'une entrée, d'une cuisine, un séjour, un salon, deux chambres, une salle de bain, WC, un garage et une cave, l'ensemble de la location comprend également un jardin situé...

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23 septembre 2009

Interdiction de brûlage

Le décret du 18 Avril 2002 relatif à la classification des déchets assimile les déchets verts aux déchets ménagers. Or l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental de l'Orne interdit le brûlage à l'air libre des ordures ménagères ainsi que leur destruction...

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15 septembre 2009

Pandémie grippale

Pour vous informer sur la pandémie grippale : http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/

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17 juin 2009

Mini motos et mini quads

Depuis le 02 Juin 2009, les propriétaires de minis motos et de minis quads doivent déclarer ces véhicules auprès du Ministère de l'Intérieur dans un délai de 6 mois (soit jusqu'au 3 Décembre 2009.). Pour tout achat après le 02 Juin la déclaration devra...

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Tags: Réglementation

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19 mai 2009

Délivrance des passeports biométriques

Pour obtenir un passeport biométrique , merci de vous présenter à compter du Mardi 09 Juin 2009 dans l'une des mairies suivantes : ALENÇON LA FERTÉ-MACÉ FLERS VIMOUTIERS SÉES L'AIGLE LE THEIL SUR HUISNE BRIOUZE MORTAGNE AU PERCHE GACÉ DOMFRONT RÉMALARD...

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Tags: Réglementation

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13 mai 2009

Communication du SMIRTOM

Le SMRTOM de la Région du Merlerault, lance l'opération "J'achète mon composteur".Cette dernière s'adresse à tous les foyers résidant sur le territoire du syndicat. Courant juin, lors de réunions cantonales, les habitants pourront acquérir un composteur...

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6 mai 2009

Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels

La Loi du 03 Janvier 1991 dite "loi 4x4" règlemente la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, en voici quelques éléments: - La circulation des véhicules à moteurs n'est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique...

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Tags: Réglementation

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18 mars 2009

Nouvelle route de l'école

A compter du jeudi 19 mars 2009, une nouvelle voie sera ouverte à la circulation des véhicules pour la desserte de l'école. Un nouveau plan de circulation entrera en vigueur dés ce jour.A savoir : Entrée par la départementale 438 au niveau du château...

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11 février 2009

Déclaration des puits et des forages

Depuis le 1er janvier dernier, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie. Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé...

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15 janvier 2009

Informations circulation

Les conditions de circulation sur les routes du Nord-Ouest Pour améliorer l’information des usagers, la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIRNO) a ouvert un site Internet : www.enroute.nord-ouest.equipement.gouv.fr . Il est dédié aux...

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